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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2019
Budgets et comptes
Industrie
Agriculture
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...
06/06/2019
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Budgets et comptes