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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis
Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...
07/09/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes