Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Budgets et comptes
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
01/12/2016
Défavorable/Secret
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes