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Budgets et comptes Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe

  • Conseil 20152264
    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
    Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...
    30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
  • Conseil 20150129
    Conseil général des Yvelines (CG 78)
    Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...
    19/02/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Yvelines (CG 78) 1 Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)

Séances

1 19/02/2015 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement
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