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Budgets et comptes Affaire de principe Défavorable/Vie privée

  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Conseil 20181232
    Préfecture de la région Ile-de-France
    Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...
    13/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
  • Conseil 20182915
    Conseil régional du Centre-Val de Loire
    Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
    13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Préfecture de Paris 1 Préfecture de la région Ile-de-France

Séances

2 13/09/2018 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Rémunération 1 Subvention 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Association

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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