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08/10/2015 Budgets et comptes Favorable/Sauf vie privée

Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20154129
Mairie de Porta

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154363
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert

Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes