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Mairie de Gignac-la-Nerthe Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20135156
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 13/02/2014

Mots-clés

1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise