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21/07/2017 Budgets et comptes Incompétence/Renseignement

  • Avis 20171871
    Mairie de Marly (59)
    Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
    21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20172384
    Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2015 et...
    21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan 1 Mairie de Marly (59)

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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