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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20130046
Mairie de Bezolles

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion pour les...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...

11/04/2013 Favorable Incompétence Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Handicap - invalidité