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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/09/2020
Budgets et comptes
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...
24/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Subvention
Budgets et comptes
Personnes âgées