CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
12/03/2020 Ayant droit Dossier personnel Travail Et Emploi

  • Avis 20194665
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
    12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
  • Avis 20194979
    Centre hospitalier de Niort
    Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
    12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Niort 1 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Hospitalière

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Par dérogation
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page