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Ayant droit Délégué Défavorable/Secret

Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...

31/08/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191915
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la santé publique,...

31/12/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit