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Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) Association fondation Ordre Public Et Sécurité / Association

Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation