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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2020
Association
Surfaces agricoles
Avis 20196145
Mairie de Plouyé
Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...
04/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Surfaces agricoles
Association
fondation