Recherche - CADA

Association Ordre Public Et Sécurité / Association Justice Favorable

Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20214722
Tribunal de proximité de Guebwiller

Copie, par courrier électronique, des statuts de l'association de !'Écomusée d'Alsace, dont le...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation