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ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque) Archives par dérogation Armée Justice Ordre Public Et Sécurité Loisirs Affaire de principe

Avis 20040144
ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)

- consultation par dérogation des journaux de marches des différents bataillons du 3ème régiment...

08/01/2004 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée