Avis 20040144 Séance du 08/01/2004

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 janvier 2004 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 17 décembre 2003 et portant sur la possibilité de communiquer à vous-même, à titre dérogatoire, le journal des marches et opérations du 1er bataillon de marche du 6e régiment de tirailleurs algériens, conservé par le service historique de l'armée de terre, lequel ne deviendra librement communicable, en vertu de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qu'en 2014. La commission a relevé que ce document contenait des informations sensibles relatives à des tierces personnes, susceptibles d'être encore en vie. Elle en a déduit que le risque d'atteinte au secret de la vie privée de ces personnes était trop grand pour que cette demande, quelle que soit la légitimité de la démarche qui la fonde, puisse être satisfaite. Elle a donc émis un avis défavorable à l'octroi de l'autorisation sollicitée.