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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)
21/10/2004
Archives par dérogation
Affaire de principe
Avis 20044253
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
21/10/2004
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation