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Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20193446
    Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
    Communication de la copie des autorisations d'urbanisme archivées, à partir de 1948, sur...
    23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Archives
  • Avis 20192252
    Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
    Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
    31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 1 Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Séances

1 31/03/2020 1 23/04/2020

Mots-clés

1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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