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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Landes (CD 40)
Archives
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
16/12/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Archives