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Archives Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret

  • Avis 20165598
    Métropole de Lyon
    Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
    26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Archives
  • Conseil 20104684
    secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
    - réponse à apporter à la demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites...
    21/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
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Administrations

1 Métropole de Lyon 1 secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Séances

1 21/12/2010 1 26/01/2017

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Réutilisation Des Informations Publiques

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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