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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/02/2012
Archives
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Affaire de principe
Favorable
Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
23/02/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Archives
État civil