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06/06/2019 Algorithme

  • Avis 20184867
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Publication en ligne des règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés...
    06/06/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Mise en ligne Algorithme code source
  • Avis 20185134
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
    06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Mise en ligne Algorithme code source
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mots-clés

2 Mise en ligne 2 code source

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf loi spéciale
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