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Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données la concernant, conformément...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Aide sociale CNIL
Avis 20124409
Mairie du Vésinet

Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...

20/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Aide sociale Ayant droit