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Admission au séjour Santé Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

  • Avis 20141071
    Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...
    10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20140517
    Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
    Communication d'une copie de l'avis émis en octobre 2012 par le médecin de l'ARS d'Alsace sur la...
    13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20132705
    Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
    Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...
    12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Séances

1 12/09/2013 1 13/03/2014 1 10/04/2014

Mots-clés

3 Santé

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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