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Admission au séjour Nationalité Sans objet/Communiqué

  • Avis 20131965
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
    14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132695
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132769
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie intégrale du dossier administratif de son client.
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
  • Avis 20130767
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier de son client.
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Ministère de la justice 1 Préfecture de la Haute-Vienne

Séances

2 12/09/2013 1 14/03/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

4 Nationalité 1 Administrative 1 Expulsion

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers
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