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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Affaire courante
Avis 20133463
Préfecture de la Marne
Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Admission au séjour