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Admission au séjour Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20180887
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
    15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184842
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
    31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 31/08/2019

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf vie privée
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