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Préfecture du Val-de-Marne 31/08/2019 Admission au séjour

  • Avis 20185426
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
    31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20190599
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Sans objet/Communiqué
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