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Préfecture de Seine-et-Marne Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20132628
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
    12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20150259
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...
    19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 19/02/2015

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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