Recherche - CADA

Administrative Développement Durable Et Transports

Conseil 20010250
préfet des Vosges

- caractère communicable à une association de protection de l'environnement, d'études de remise...

25/01/2001 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Administrative Installations classées
Conseil 20011922
préfet de Lot-et-Garonne

- caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...

17/05/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Administrative Installations classées