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Administrative Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20171251
    Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
    Communication du rapport établi par l'accompagnatrice bénévole du centre d'action sociale de la...
    22/06/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Administrative
  • Avis 20214234
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...
    02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Administrative Judiciaire Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Séances

1 22/06/2017 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Inspection 1 Judiciaire 1 Recherche développement

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Juridictionnel
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