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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Accident du travail
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20124485
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
10/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Accident du travail
Sécurité sociale