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État civil Loisirs/Enseignement Scolaire

  • Conseil 20024363
    maire d'Ambert
    - caractère communicable à une directrice d'une école maternelle d'une liste, établie à partir...
    07/11/2002 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
  • Conseil 20000221
    maire de Saint-Pierre-Montlimart
    - communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
    20/01/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Permis de construire État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Ambert 1 maire de Saint-Pierre-Montlimart

Séances

1 20/01/2000 1 07/11/2002

Mots-clés

1 Permis de construire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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