Recherche - CADA

13/11/2014 État civil Enseignement Loisirs/Archives

Avis 20143856
Mairie d’Uhrwiller

Copie de l'acte de naissance de Madame X X, née le 05 novembre 1909.

13/11/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20144046
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil