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Ministère de la culture et de la communication État civil Archives par dérogation

Avis 20144046
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil
Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil