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13/03/2014 Établissement supérieur

  • Conseil 20140667
    Ministère de l'éducation nationale
    Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
    13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Inspection
  • Avis 20140485
    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
    Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...
    13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège) 1 Ministère de l'éducation nationale

Mots-clés

1 Inspection 1 Rémunération

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Diffusion publique
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