Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Gers - Unité Territoriale Ouest
28/03/2013
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20131102
Direction départementale des territoires du Gers - Unité Territoriale Ouest
Copie de l'avis technique relatif aux travaux publics réalisés le 5 novembre 2010 à...
28/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs