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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Gers - Unité Territoriale Ouest
Équipements collectifs
Favorable
Avis 20131102
Direction départementale des territoires du Gers - Unité Territoriale Ouest
Copie de l'avis technique relatif aux travaux publics réalisés le 5 novembre 2010 à...
28/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs