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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Budgets et comptes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
27/03/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Budgets et comptes