Recherche - CADA

Travail Et Emploi Loisirs/Enseignement Scolaire Culture Loisirs Modalités D’Accès

Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine

- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel