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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
19/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Examen et concours