Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Vaucluse
19/12/2013
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse
Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...
19/12/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association