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22/07/2021 Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Loisirs Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20213902
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
    Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
  • Avis 20213931
    Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
    Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20214165
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
    22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27) 1 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Mots-clés

3 Scolarité et examens 1 Archives 1 Santé

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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