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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
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Avis 20010479
ministre de l'Education nationale- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010481
ministre de l'Intérieur- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...