CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Loisirs Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Affaire courante

  • Avis 20010857
    directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
    - délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
    08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Enseignement Culture Loisirs Avocats Examen et concours
  • Avis 20010479
    ministre de l'Education nationale
    - circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
    08/02/2001 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Nationalité Examen et concours
  • Avis 20010481
    ministre de l'Intérieur
    - circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
    08/02/2001 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Nationalité Examen et concours
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne 1 ministre de l'Education nationale 1 ministre de l'Intérieur

Séances

2 08/02/2001 1 08/03/2001

Mots-clés

3 Examen et concours 2 Nationalité 1 Avocats

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Justice 3 Loisirs 3 Enseignement Supérieur 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Professions Judiciaires

Conclusions

3 Favorable 2 Irrecevable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page