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Budgets et comptes Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Marché public Budgets et comptes