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Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...
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Avis 20170094
Ministère de la justice
Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...
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Avis 20170193
Mairie de Biarritz
Copie de deux documents relatif à l'immeuble commercial situé 13 rue du Port Vieux à Biarritz...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...