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président de l'OPAC d'Amiens Industrie Finances Publiques Et Fiscalité Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens

1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants : - les recettes et les...

25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens

- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...

18/03/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement