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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Le Val
16/01/2020
Industrie
Agriculture / Agriculture
Agriculture
Favorable
Conseil 20193588
Mairie de Le Val
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants : 1) le courrier du...
16/01/2020
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles